INFORMATIONS FISCALES ET COMPTABLES IMPORTANTES A SAVOIR POUR LES ENTREPRENEURS
La TVA est une taxe qui se reverse après exécution des opérations de chiffres d’affaires et de dépenses au cours d’une période. Cette période peut être un mois ou trois mois selon auquel votre structure est soumise. La TVA au Bénin est au taux de 18%. Elle se calcule en faisant la différence entre la TVA calculée sur les ventes (TVA collectée) et la TVA calculée sur les dépenses (TVA déductible).
Quand la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, le contribuable reverse la différence aux impôts. Cette différence peut être payée en espèces si elle est inférieure à cent mille (100.000) francs CFA, et par chèque si elle est supérieure à cent mille (100.000) francs CFA (toute dépense supérieure à cent mille doit être effectuée par chèque).
Quand la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, le contribuable bénéficie d’un crédit de TVA qu’il doit mentionner sur la déclaration de TVA à faire périodiquement. Ce crédit de TVA peut venir en diminution à la prochaine déclaration de TVA si le contribuable est dans le cas où il doit reverser la TVA aux impôts.
Quand le contribuable ne fait aucune activité au cours de la période il doit faire une déclaration NEANT de TVA. Tout retard de déclaration NEANT est sanctionné par une pénalité de cinquante mille (50.000) fancs CFA. La TVA doit être déclarée au plus tard le 10 du mois suivant la période d’activités. Cette période peut être d’un (01) mois ou de trois (03) mois.
Dans l’article suivant, nous verrons toujours dans le domaine de la TVA comment gérer les déductions à la source.
SETI CONSULTING
PRUDENCIO Carmel Wilfrid
Auditeur Comptable Directeur de SETI SERVICES
Tél 97 25 07 67 / 95 24 98 48 /97 64 23 26
