LES MODES DE PASSATION DE MARCHES

LES OUTILS DU MANAGER : PASSATION DES MACHES

LES MODES DE PASSATION DE MARCHES

Au regard des règles et directives de la plupart des bailleurs il est possible de distinguer les modes de passation de marchés suivants :

1. L’Appel d’offres international (AOI)

2. L’Appel d’offres international restreint (AOIR)

3. L’appel d’offres national (AON)

4. La Consultation de fournisseurs nationaux (CFN)

5. Les Travaux en régie (cf BAD)

6. Le Marché gré à gré ou entente directe.

7. Recours à des Agents d’acquisition

L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL

L’Appel d’Offres International (AOI) est un mode d’acquisition qui requiert de la publicité et la notification à la communauté internationale. Il vise à fournir à temps aux soumissionnaires éventuels de tous les pays éligibles la description précise des exigences du responsable de l’exécution (l’emprunteur) et leur donne une chance égale de soumissionner ; il se fait par voie d’annonce publique à l’intention des fournisseurs ou entrepreneurs pour les inviter à faire des offres. Le délai de soumission des offres dans le cas d’un AOI est défini dans l’Accord de crédit souvent entre 45 et 60 jours.

L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT

L’appel d’offres international restreint est pour l’essentiel un AOI par appel direct à la concurrence sans publicité ouverte. C’est un mode auquel il peut être judicieux de recourir lorsque

• la valeur des marché est modeste ou

• le nombre de fournisseurs et d’entrepreneurs « connus » est limité ou

• lorsque des raisons particulières militent contre l’application stricte des règles d’AOI.

L’APPEL D’OFFRES NATIONAL

L’appel d’offres national (AON) est la procédure de passation de marchés publics dans le pays de l’emprunteur et cette méthode peut être le moyen le plus efficace et le plus économique de passer des marchés de fourniture ou de travaux qui, en raison de leur nature ou de leur ampleur, ont peu de chances d’intéresser des candidats étrangers. Plus particulièrement, l’AON est pratiqué dans les cas suivants :

• lorsque le caractère, la localisation ou l’importance des travaux à réaliser sont tels qu’il est de toute évidence peu probable qu’ils puissent susciter des soumissions provenant de l’extérieur du pays de l’emprunteur ; ou

• lorsque l’appel d’offres a pour objet l’acquisition de biens dont la valeur, la nature et la quantité sont telles que les fournisseurs provenant de l’extérieur du pays emprunteur ne s’y intéresseraient probablement pas, ou bien lorsque les avantages d’un avis d’appel d’offres international seraient neutralisés par les charges administratives ou financières impliquées ; et lorsqu’il existe des fournisseurs et/ou des entrepreneurs locaux suffisamment qualifiés et en nombre suffisant pour garantir la concurrence.

L’acquisition par voie d’appel d’offres national est publiée dans la presse nationale par l’emprunteur, qui n’est pas tenu d’en informer la communauté internationale. Le délai de soumission des offres dans le cas d’un AON est défini dans l’Accord de crédit souvent entre 30 et 45 jours. Même si l’appel d’offres est national, tout candidat éligible résidant à l’intérieur ou à l’extérieur du pays emprunteur a le droit de soumissionner, s’il souhaite participer à cet appel d’offres.

LA CONSULTATION DE FOURNISSEURS

La consultation de fournisseurs consiste à comparer les propositions obtenues de plusieurs fournisseurs, généralement trois au moins, pour garantir l’obtention de prix compétitifs. Cette procédure convient pour des fournitures généralement disponibles dans le commerce ou des produits standards dont la valeur est peu importante. Il est fait recours pour l’acquisition par voie de demande de cotations, dans les cas suivants :

• lorsque les biens à acquérir sont si diversifiés qu’il ne serait d’aucun intérêt commercial pour un seul soumissionnaire de soumissionner pour l’ensemble ; ou

• lorsque les biens sont disponibles en magasin ou sont de normes courantes ;

Une demande de cotations doit adresser, au même moment, à tous les fournisseurs approuvés. La demande doit décrire clairement les biens à acquérir, donner les spécifications et quantités, préciser le lieu et la date de livraison, indiquer les modalités de paiement et donner la source de financement. Un délai minimum 10 à 30 jours (cf accord de crédit) doit être accordé pour la soumission des offres et les cotations peuvent être soumises par télex ou par télécopie.

LES TRAVAUX EN REGIE

La régie, c’est-à-dire l’exécution des travaux à l’aide du personnel et du matériel de l’emprunteur, peut-être la seule méthode possible pour certains types de travaux. Chaque fois qu’il est évident que la régie peut constituer le moyen le plus efficace et le plus économique d’exécuter certains travaux.

La régie peut se justifier dans les cas suivants :

• la quantité des travaux à exécuter ne peut pas être définie à l’avance.

• Les travaux sont peu importants et dispersés ou localisés dans des zones d’accès difficile, de sorte qu’il y a peu de chances que des entreprises qualifiées présentent des offres assorties de prix raisonnables.

• Les travaux doivent être réalisés sans perturber les opérations en cours.

• L’emprunteur est mieux en mesure que l’entrepreneur de supporter les risques d’une interruption inévitable des travaux.

Les détails concernant la possibilité de réaliser les travaux en régie doivent être discutés au moment de l’évaluation du projet.

LE MARCHE GRE A GRE

Dans des cas exceptionnels, il est possible de peut renoncer à tout mode d’appel à la concurrence, et autoriser l’acquisition par des négociations directes entre l’emprunteur et un entrepreneur ou fournisseur particulier. Cette autorisation peut être accordée et mentionnée dans le rapport d’évaluation, notamment dans les cas suivants :

• Extension de travaux de génie civil déjà en cours d’exécution (à la satisfaction de l’emprunteur et du bailleur) et dont le marché a fait l’objet d’une attribution à la suite d’un appel d’offres national ou international.

• Nécessité d’acquérir un matériel d’équipement supplémentaire de même nature que celui acquis dans le cadre d’un marché en cours, faisant suite à un appel d’offres international.

• Technologie et procédé spécifiques ne pouvant s’obtenir que d’un fabricant détenant des brevets et droits de fabrication exclusifs.

• Fournitures essentielles achetées auprès d’un fournisseur spécifié pour s’assurer que le rendement d’une installation de transformation doit être garanti par l’entrepreneur responsable de la conception du système.

• Uniformisation des matériels d’équipement indispensables pour des raisons économiques et techniques à propos desquelles il faut prouver, à la satisfaction du Bailleur, que la compatibilité de l’équipement existant avec des équipements d’une autre marque ne peut être établie et que le choix d’un autre fournisseur ne présente pas d’avantage.

• Uniformisation des pièces de rechange nécessaires pour qu’elles soient compatibles avec les matériels d’équipement existants ou avec les pièces de rechange ou articles en réserve, correspondant à des matériels d’équipement ou machines spécifiques et spécialisés.

• Achat d’articles supplémentaires nécessaires à l’achèvement de l’exécution d’un projet en cours.

Dans le cas de reconduction d’un bailleur doit être convaincu que les coûts de reconduction du marché sont raisonnables et compétitifs, que de toute évidence, il n’y a aucun avantage à faire appel à la concurrence, que tout nouvel appel à la concurrence ne recevrait probablement pas de réponses satisfaisantes, et que le coût de reconduction du marché est inférieur au coût initial.

AGENTS D’ACQUISITION

Lorsque l’emprunteur ne dispose pas de l’organisation, des ressources et de l’expérience nécessaires, il peut exprimer le vœu d’employer comme agent une entreprise spécialisée dans la passation de marchés internationaux. L’agent se conforme strictement à toutes les procédures d’acquisition stipulées dans l’accord de prêt, y compris l’utilisation de documents d’appel d’offres normalisés du bailleur, l’examen des procédures et des documents. Cette exigence reste valable lorsque le rôle d’agent est joué par une institution des Nations Unies.

Les entreprises de gestion peuvent être employées de la même manière moyennant honoraires, pour la passation de marchés de travaux divers comportant la reconstruction, la réparation, la réhabilitation, et de nouvelles constructions dans des situations d’urgence, ou impliquant un grand nombre de petits contrats. La passation de marché doit se faire suivant les règles de procédures du bailleur pour l’utilisation de consultants.

CABINET CEPAM : BAUNESTE ALISSOUTIN