Le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un
organe de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), créé le 3 juillet 1996 par décision
du Conseil des Ministres de l’UMOA, dans le cadre de la mise en place du marché financier régional dont il est chargé d’assurer la tutelle. Pour un fonctionnement efficace de ce marché, les autorités de l’Union ont retenu, conformément aux normes internationales en vigueur, le principe d’une nette séparation des missions et des responsabilités des divers intervenants. Ce choix s’est traduit par la création de deux pôles distincts:
• Un pôle privé, composé de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du
Dépositaire Central/Banque de Règlement ainsi que des intervenants commerciaux, à savoir les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, les Sociétés de gestion de patrimoine, les Apporteurs d’Affaires, les Conseils en investissements boursiers ;
• Un pôle public, constitué du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés
Financiers. Celui-ci représente l’intérêt général et garantit la sécurité et l’intégrité du marché.
Le Siège du Conseil Régional est établi à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Le Conseil Régional est chargé d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine. A ce titre, il est seul habilité à:
• Réglementer et à autoriser, par la délivrance d’un visa, les procédures d’appel
public à l’épargne par lesquelles un agent économique émet des titres ou offre des produits de placement dans l’Union, que ceux-ci fassent ou non l’objet d’une inscription à la cote de la Bourse Régionale ;
• Formuler le cas échéant, un veto sur l’émission et sur le placement par appel public à l’épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d’être négociés en bourse ;
• Habiliter et contrôler l’ensemble des structures privées du marché. A cet effet, il
agrée la Bourse Régionale et le Dépositaire Central/Banque de règlement ainsi que les intervenants commerciaux: les sociétés de gestion et d’intermédiation, les sociétés de gestion de patrimoine, les sociétés de conseils en investissements boursiers et les apporteurs d’affaires;
• Autoriser les agents des structures privées à exercer les métiers de la bourse,
par la délivrance de cartes professionnelles.
Source: www.crepmf.org
QUELQUES DEFINITIONS
PLACE FINANCIERE
Lieu géographique regroupant des banques, une bourse de valeurs mobilières, un marché monétaire. Ce terme désigne aussi l’ensemble des intervenants dans le domaine de la finance sur un lieu donné. On parle ainsi de la place d’Abidjan ou de la place de Cotonou, etc.
APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
Il y a appel public à l’épargne en cas de négociation d’un titre (action, obligation, …) sur un marché réglementé (BRVM) ou en cas d’émission ou de cession de titres dans le public en ayant recours à la publicité, au démarchage, à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d’investissement.
L’entreprise qui fait appel public à l’épargne doit obtenir le visa du CREPMF et, pour cela, publier une note d’information et effectuer des publications financières obligatoires au BOC (Bulletin Officiel de la Cote) et auprès du marché financier.
Auteur Guy AGBEDAN
